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Équipement d’un puits pour des travaux d’exploration pétrolière au Québec.

Le rôle du gouvernement

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) travaillent de pair pour mettre en commun les informations pertinentes et mener une action concertée en ce qui a trait aux demandes d'actes statutaires des entreprises et aux inspections à réaliser.

Les deux ministères travaillent en étroite collaboration, notamment en ce qui concerne :

Rôles et responsabilités des ministères et organismes



Responsabilités générales du MERN

Au Québec, les droits miniers relatifs à la ressource du sous-sol appartiennent à l'état.

À titre de gestionnaire des ressources pétrolières et gazières du Québec, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) :

Responsabilités générales du MDDELCC

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) veille à assurer la protection de l’environnement de même que la conservation de la biodiversité pour améliorer la qualité des milieux de vie des citoyens.

En termes d’encadrement des activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures, le MDDELCC s’assure du respect des lois et des règlements en matière environnementale, notamment au moyen d’inspections sur le terrain.

Le MDDELCC encadre ainsi plusieurs activités des entreprises pétrolières et gazières, notamment l’installation de torchères, le prélèvement et le traitement de l’eau, la gestion des produits chimiques, la gestion des matières résiduelles, la gestion des émissions atmosphériques, la remise en état des sites, etc.

Ressources Québec

Ressources Québec accompagne les entreprises tout au long de la réalisation de leurs projets, de l'exploration à l'exploitation, jusqu'à la transformation des ressources. Elle offre toute la gamme des produits financiers tels que des participations dans le capital-actions des entreprises, des débentures et diverses formes de prêts.

Ressources Québec complète le financement privé en favorisant les projets qui ont de bonnes perspectives de rendement et qui sont structurants pour l'économie du Québec.

Elle agit aussi à titre de gestionnaire du fonds Capital Mines Hydrocarbures, doté d'une enveloppe de 1 milliard de dollars. Ce fonds est destiné aux investissements du gouvernement du Québec dans les ressources naturelles non renouvelables.

En ce qui a trait au secteur des hydrocarbures, Ressources Québec a le mandat de :

Pour plus d’information, visitez le site de Ressources Québec.

Le mandat d’enquête au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Le BAPE informe, enquête et consulte la population sur des projets ou des questions relatives à la qualité de l'environnement que lui soumet le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il produit par la suite des rapports d'enquête qui sont rendus publics.

Si des ressources d’hydrocarbures sont découvertes et que leur viabilité économique est établie, le gouvernement mandatera le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pour étudier les impacts de l’exploitation sur le territoire en question.

Pour suivre les travaux du BAPE et avoir accès à toute la documentation pertinente, consultez le site www.bape.gouv.qc.ca.

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