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Équipement d’un puits pour des travaux d’exploration pétrolière au Québec.

Lois et règlements

Plusieurs lois et règlements encadrent la mise en valeur des hydrocarbures sur le territoire québécois. Ces lois et règlements peuvent se regrouper en cinq catégories, soit :

L’ensemble des lois et règlements mentionnés dans la présente section sont accessibles sur le site des Publications du Québec à l’adresse suivante :

Les pouvoirs d’autoriser des travaux liés aux activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures et les conditions qui s’y rattachent

Les pouvoirs nécessaires à la protection de l’environnement

Les pouvoirs requis pour protéger l’intégrité territoriale du Québec et veiller à la défense de ses intérêts auprès du gouvernement fédéral

Les pouvoirs relatifs à la Régie de l’énergie et à la Commission de protection du territoire agricole

Les autres pouvoirs

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