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Suivi et contrôle des activités d’exploration pétrolière en cours.

Plan d'acquisition de connaissances additionnelles

Les bilans des connaissances réalisés dans le cadre des EES, de même que les connaissances acquises par le gouvernement au cours des dernières années (EES, gaz de schiste, BAPE, etc.), ont permis de dresser un Plan d'acquisition de connaissances additionnelles (PACA). Ce PACA contient les études permettant d'alimenter les deux EES, lesquelles incluent les enjeux relatifs à la mise en valeur et au transport des hydrocarbures.

La première mouture de ce PACA a fait l'objet, en janvier 2015, de consultations ciblées. Ces consultations, menées par le comité de coordination et les experts indépendants membres du comité directeur, ont permis de rencontrer plusieurs groupes environnementaux, groupes professionnels, gens du milieu scientifique ainsi que des milieux maritime, industriel et municipal.

Ces consultations ciblées, en plus d'autres consultations effectuées en parallèle, ont permis de bonifier le PACA. Des arrimages ont également été effectués avec les autres travaux gouvernementaux.

Au final, le PACA est composé de 64 études, qui ont été effectuées soit par le gouvernement (MERN, MDDELCC, MFQ, MTQ, MAMOT) soit par des représentants universitaires ou des firmes privées.

Ce tableau présente les études prévues dans le PACA, un résumé pour chacune d'elle ainsi qu’un lien cliquable vers les rapports, lorsque disponibles.

Vous pouvez filtrer par :

Chantier :    Mandataire :

EES :        

Chantier - Aspects techniques

Titre de l'étude Description

Établissement des bassins géologiques analogues aux structures géologiques en Gaspésie, dans le Bas-Saint-Laurent et dans le golfe du Saint-Laurent

Numéro : GTEC01

Mandataire : Externe

L’objectif de cette étude est d’établir les bassins géologiques qui présentent des caractéristiques comparables à celles de structures géologiques québécoises dans les régions de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent et du golfe du Saint-Laurent. Cela permettra d’améliorer les connaissances sur le potentiel de ces structures et sur les enjeux techniques qui pourraient leur être associés.

Étude

Évaluation des risques géologiques associés à certaines structures géologiques

Numéro : GTEC02

Mandataire : Externe

L’objectif de cette étude est de recenser et de déterminer les risques géologiques de surface et du sous-sol pour certaines structures géologiques afin de déterminer, le cas échéant, les secteurs nécessitant un encadrement particulier lors de l’exécution de travaux de recherche ou d’exploitation d’hydrocarbures. Un volet propre à Anticosti est prévu. Parallèlement, la Commission géologique du Canada mène des études sur certains paramètres géologiques de l’île, notamment la sismicité naturelle et la géomécanique du Macasty et ses roches couvertures.

Étude

Meilleures pratiques – Travaux de recherche et d’exploitation des hydrocarbures – Forage en milieu terrestre

Numéro : GTEC03

Mandataire : Externe

L’objectif de cette étude est de recenser et d’établir les meilleures pratiques en vue de revoir l’encadrement législatif et réglementaire associé aux forages en milieu terrestre. Une recension des lois, règlements, normes et directives en vigueur dans d’autres pays et territoires et des meilleures pratiques recommandées par des organismes reconnus sera effectuée à cet effet.

Étude

Meilleures pratiques – Gestion des équipements de surface, gestion des rejets de forage, réutilisation et élimination des eaux

Numéro : GTEC04

Mandataire : Externe

L’objectif de cette étude est de recenser et d’établir les meilleures pratiques en vue de revoir l’encadrement législatif et réglementaire associé à la gestion des équipements de surface, la gestion des rejets de forage et la réutilisation et l’élimination des eaux pour le milieu terrestre. Une recension des lois, règlements, normes et directives en vigueur dans d’autres pays et territoires et des meilleures pratiques recommandées par des organismes reconnus sera réalisée à cet effet.

Étude

Meilleures pratiques – Travaux de recherche d’hydrocarbures – Levés sismiques

Numéro : GTEC05

Mandataire : Externe

L’objectif de cette étude est de recenser et d’établir les meilleures pratiques à utiliser en ce qui concerne les levés sismiques réalisés dans un contexte de recherche d’hydrocarbures, en milieu terrestre et en milieu marin. Une recension des lois, règlements, normes et directives en vigueur dans d’autres pays et territoires et des meilleures pratiques recommandées par des organismes reconnus sera réalisée à cet effet.

Étude

Meilleures pratiques – Travaux de recherche et d’exploitation des hydrocarbures – Forage en milieu marin

Numéro : GTEC06

Mandataire : Externe

L’objectif de cette étude est de recenser et d’établir les meilleures pratiques en vue de mettre en place, en collaboration avec le gouvernement fédéral, un encadrement législatif et réglementaire sécuritaire pour les forages en mer. Une recension des lois, règlements, normes et directives en vigueur dans d’autres pays et territoires et des meilleures pratiques recommandées par des organismes reconnus sera réalisée à cet effet.

Mise à jour le 13 novembre

Étude

Aspects techniques des infrastructures et des travaux associés au milieu marin, notamment en considération des courants marins et du mouvement des glaces

Numéro : GTEC07

Mandataire : Externe

L’objectif de cette étude est de déterminer les considérations techniques et les mesures recommandées en termes de mise en place des infrastructures de forage en mer et des activités associées aux forages, y compris le ravitaillement et le transbordement, propres au contexte du golfe du Saint-Laurent, notamment en ce qui concerne les courants marins, la topographie des fonds, le mouvement des glaces et les tempêtes océaniques.

Ajoutée le 28 octobre

Étude

Analyse des données des levés magnétique et gravimétrique aéroportés du golfe du Saint-Laurent

Numéro : GTEC08

Mandataire : Externe

L’objectif de cette étude est de mieux caractériser les anomalies géologiques en termes de volumétrie et de les situer de manière plus précise. Pour ce faire, l’interprétation détaillée des données géophysiques disponibles sera effectuée. Cette interprétation permettra également de faire ressortir la présence de structures géologiques, telles que des failles, ainsi que la nature de la roche en place (densité, magnétisme). Ces données devraient permettre d’améliorer notre connaissance du potentiel en hydrocarbures du golfe du Saint-Laurent.

Étude

Considérations techniques et caractérisation de l’environnement physique marin dans le secteur d’Old Harry

Numéro : GTEC09

Mandataire : Externe

L’objectif de cette étude est d’identifier et de caractériser les considérations techniques pouvant potentiellement affecter les infrastructures de forage en mer, les activités de forage, incluant le ravitaillement et le transbordement ainsi que des mesures spécifiques aux conditions prévalant dans le secteur d’Old Harry notamment en ce qui concerne les vents, les vagues, les courants marins, les embruns verglaçant, la visibilité, la banquise, les icebergs et le fond marin.

Ajoutée le 28 octobre

Étude

Chantier - Économie

Titre de l'étude Description

Élaboration de scénarios de développement détaillés pour Anticosti

Numéro : AECN01

Mandataire : Gouvernement du Québec

Dans le cadre de ces travaux, quelques scénarios d’exploitation à une échelle commerciale des hydrocarbures sur Anticosti seront élaborés, en tenant compte des évaluations préliminaires du potentiel et des caractéristiques géologiques de la formation du Macasty. Ces scénarios caractériseront notamment la quantité produite par type d’hydrocarbures et le rythme de réalisation des forages. En conjonction avec le projet-type élaboré dans le cadre de l’étude AENV17, ils serviront à évaluer les effets potentiels (sociaux, environnementaux et économiques) d’une exploitation commerciale, advenant une décision favorable du gouvernement quant au développement des hydrocarbures sur l’île.

Étude

Rentabilité commerciale, revenus du gouvernement et retombées économiques d’une exploitation commerciale d’hydrocarbures à Anticosti

Numéro : AECN02

Mandataire : Gouvernement du Québec

L’objet de cette étude est d’évaluer, en fonction des scénarios de développement retenus pour l’EES (étude AECN01), la rentabilité financière d’une exploitation commerciale d’hydrocarbures à Anticosti, les revenus nets que pourrait en tirer le gouvernement et les retombées économiques pour l’ensemble du Québec ainsi qu’à l’échelle locale et régionale. Cette étude constituera un intrant important pour l’étude transversale ATVS02.

Voir étude AECN01

 

Scénarios sommaires de production d’hydrocarbures par bassin géologique

Numéro : GECN01

Mandataire : Gouvernement du Québec

Cette étude a pour but d’évaluer les niveaux de production plausibles d’une éventuelle exploitation commerciale de bassins d’hydrocarbures dans les régions de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent et du golfe du Saint-Laurent. Ces scénarios permettront d’évaluer les revenus potentiels du gouvernement, advenant une décision favorable quant à leur mise en valeur.

Annulée : L’étude GECN01 a été annulée en raison du manque d’information utilisable sur les analogues géologiques pour la production de scénarios de développement des bassins géologiques du Québec autres qu’Anticosti.

 

Besoins de main-d’œuvre liés au développement d’une industrie d’exploitation des hydrocarbures au Québec

Numéro : GECN02

Mandataire : Externe

L’objectif de cette étude est d’analyser les emplois issus de l’exploitation pétrolière et gazière selon un projet-type de production. Les besoins de main-d’œuvre seront abordés en nombre d’emplois et en termes de qualifications nécessaires. Cette analyse permettra d’établir les possibilités d’emplois générés par le développement de cette industrie au Québec.

Étude

Partage des revenus et des bénéfices tirés de l’exploitation des ressources naturelles

Numéro : GECN03

Mandataire : Externe

L’étude consistera à analyser les expériences à l’étranger sur le partage des revenus et des bénéfices tirés de l’exploitation des ressources naturelles avec les communautés locales (municipalités) et régionales touchées, par exemple le partage de redevances.

Étude

Marchés potentiels intérieurs et internationaux pour la ressource produite au Québec

Numéro : GECN04

Mandataire : Externe

Les travaux réalisés dans le cadre de cette étude permettront de déterminer les possibles marchés de consommation du pétrole, du gaz naturel et des condensats issus d’une éventuelle mise en valeur des hydrocarbures au Québec. L’étude établira les marchés intérieurs, continentaux et mondiaux par type d’hydrocarbures produit, en tenant compte des substitutions possibles (par exemple, remplacement du mazout dans l’industrie ou du charbon dans la production d’électricité) et du coût des infrastructures requises.

Étude

Avantages et désavantages concurrentiels de l’exploitation des hydrocarbures au Québec

Numéro : GECN05

Mandataire : Externe

Un état de situation sur les principales variables économiques, environnementales et sociales influençant la réalisation d’activités pétrolières et gazières au Québec ainsi qu’une comparaison avec d’autres pays et territoires serviront à analyser de manière quantitative et qualitative la compétitivité potentielle du Québec dans ce secteur.

Étude

Revue de l’expertise requise pour l’exploitation des hydrocarbures et potentiel de développement d’une industrie québécoise de services dans ce secteur

Numéro : GECN06

Mandataire : Externe

Cette étude cherchera à voir comment la mise en valeur de certaines ressources québécoises en hydrocarbures pourrait favoriser la croissance ou l’émergence d’entreprises de services spécialisés dans ce domaine. On établira d’abord les grands champs d’expertise mis à profit dans cette industrie avant de voir si ce type d’expertise est actuellement disponible dans certaines de nos entreprises ou encore dans nos institutions d’enseignement, de recherche et d’innovation. On cherchera aussi à établir certaines actions qui pourraient favoriser l’émergence de nouvelles entreprises susceptibles de croître chez nous et d’étendre éventuellement leurs activités à l’extérieur du territoire québécois.

Étude

Effet sur la richesse foncière municipale d’un pipeline ou d’une voie ferrée pour le transport de pétrole ou de gaz naturel

Numéro : GECN07

Mandataire : Gouvernement du Québec

Les effets positifs et négatifs que peut engendrer l’aménagement d’un pipeline ou d’une voie ferrée pour le transport d’hydrocarbures sur la richesse foncière d’une municipalité seront documentés à partir d’une revue de littérature sur le sujet.

Étude

Chantier - Environnement

Titre de l'étude Description

Évaluation préliminaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par l'exploitation des hydrocarbures à Anticosti

Numéro : AENV01

Mandataire : Gouvernement du Québec

Les émissions de GES seront évaluées notamment selon une approche par analogie avec des gisements comparables exploités actuellement.

Étude

Évaluation des besoins en eau nécessaires à l’industrie des hydrocarbures à Anticosti

Numéro : AENV02

Mandataire : Gouvernement du Québec

Les besoins en eau de l’industrie des hydrocarbures seront estimés à partir d’une revue de la littérature des méthodes d’exploration et d’exploitation actuelles dans le schiste.

Étude

Détermination des cours d’eau qui ne peuvent répondre aux besoins en eau de l’industrie des hydrocarbures à Anticosti

Numéro : AENV03

Mandataire : Gouvernement du Québec

La possibilité qu’une rivière et son bassin versant fournissent le volume d’eau requis par l’industrie des hydrocarbures dépend, d’une part, des caractéristiques (hydrologiques, écologiques, etc.) du cours d’eau touché et, d’autre part, de la répartition dans le temps et dans l’espace des prélèvements d’eau que nécessite l’industrie des hydrocarbures. Le projet établira ces éléments et cartographiera les sections des cours d’eau qui ne peuvent pas fournir le volume d’eau nécessaire.

Étude

Caractérisation biophysique et biologique de l’île d’Anticosti

Numéro : AENV04

Mandataire : Gouvernement du Québec

Caractéristiques biophysiques de l’île d’Anticosti, notamment de sa végétation, et détermination des grands contextes écologiques. Les données seront présentées par unité écologique ou par bassin versant.

Étude

Établissement des zones de contraintes légales et réglementaires et autres zones de contraintes de l’île d’Anticosti

Numéro : AENV05

Mandataire : Gouvernement du Québec

Cartographie des zones de contraintes légales associées à la conservation (territoires protégés, ou faisant l’objet de mesures de conservation); cartographie des zones d’intérêt pour la conservation (présence d’éléments identifiés comme sensibles ou d’intérêt – espèces menacées ou vulnérables, milieux humides, etc.); cartographie des contraintes en relation avec le cadre législatif et réglementaire du MDDELCC.

Étude

Hydrologie et hydrométrie des bassins versants de l’île d’Anticosti

Numéro : AENV06

Mandataire : Gouvernement du Québec

Description de l’état initial connu de l’hydrologie de surface des bassins versants de l’île d’Anticosti et cartographie des eaux de surface utilisables.

Étude

Évaluation de l’impact sonore associé aux activités d’exploration et d’exploitation de pétrole sur l’île d’Anticosti

Numéro : AENV07

Mandataire : Externe

Annulée : L’étude AENV07 avait pour objectif d’obtenir une évaluation, par modélisation, de l’impact sonore associé aux activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures sur l’île d’Anticosti en incluant les différentes étapes de construction, d’opération et de démantèlement d’un site ainsi que le bruit occasionné par le transport. Elle devait se baser sur les résultats des AENV17, ATRA01 et AECN01. Or, selon les résultats de l’étude AENV17, il s’avère que l’information nécessaire à la réalisation de l’évaluation du climat sonore projeté comporte des incertitudes pour certains aspects. Ces incertitudes et l’absence de données essentielles ne permettent pas de réaliser une modélisation du climat sonore qui serait représentatif de l’ensemble des activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures sur l’île d’Anticosti. Par conséquent, il a été décidé d’annuler l’étude AENV07, venant ainsi baliser les limites méthodologiques de cette étude.

 

Modélisation de la dispersion atmosphérique des contaminants potentiels pour évaluer l’impact sur la qualité de l’air des activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures sur Anticosti

Numéro : AENV08

Mandataire : Externe

Évaluation de l’impact sur la qualité de l’air de certains contaminants associés aux activités d’exploitation et d’exploration de pétrole sur l’île d’Anticosti.

Étude

Établissement de l’état initial (état 0) des eaux de surface et détermination des milieux aquatiques particulièrement sensibles

Numéro : AENV09

Mandataire : Gouvernement du Québec

État des connaissances actuelles en matière de qualité d’eau pour les plans d’eau d’Anticosti; caractérisation de la qualité de l’eau de onze cours d’eau répartis sur l’ensemble du territoire de l’île, en priorisant les bassins versants du versant sud, plus propice aux activités d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures.

Étude

Établissement de l’état initial (état 0) des communautés de macroinvertébrés benthiques des rivières d’Anticosti

Numéro : AENV10

Mandataire : Gouvernement du Québec

État des connaissances actuelles en matière d’intégrité biologique basé sur les communautés benthiques pour les cours d’eau d’Anticosti; caractérisation des communautés benthiques de onze cours d’eau répartis sur l’ensemble du territoire de l’île, en priorisant au départ les bassins versants du versant sud, plus propice aux activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures.

Étude

Évaluation des risques environnementaux des rejets d’eaux usées (après traitement) dans les milieux aquatiques de l’île

Numéro : AENV11

Mandataire : Gouvernement du Québec

Évaluation des risques potentiels des rejets d’eaux usées dans les milieux aquatiques de l’île d’Anticosti et détermination, le cas échéant, des secteurs ou plans d’eau où les contraintes environnementales sont particulièrement limitatives pour l’industrie.

Étude

Mise à jour des contaminants susceptibles de se retrouver dans les eaux usées de sondage, de forage et de fracturation dans l’industrie du gaz et du pétrole de schiste et des connaissances sur les dangers de ces contaminants pour les écosystèmes

Numéro : AENV12

Mandataire : Gouvernement du Québec

L’objectif du projet est de mettre à jour les connaissances sur les substances susceptibles d’être utilisées et l’information sur les contaminants susceptibles d’être rejetés dans le milieu aquatique à la suite d’activités de sondage, de forage et de fracturation hydraulique sur l’île d’Anticosti. Il sera alors possible de déterminer si les nouvelles connaissances disponibles permettent de combler les lacunes établies dans le cadre de l’EES sur les gaz de schiste quant à l’impact potentiel de ces activités sur l’environnement.

Étude

État des connaissances sur la toxicité associée aux méthodes d’intervention non manuelles pour les déversements d’hydrocarbures pétroliers

Numéro : AENV13

Mandataire : Gouvernement du Québec

Lors d’un déversement d’hydrocarbures pétroliers, plusieurs méthodes d’intervention peuvent être utilisées : manuelle et mécanique (pelle, dragage, etc.), chimique (dispersant, etc.) ou physique (agrégation, etc.). Chacune de ces méthodes présente des avantages et des inconvénients. Les méthodes chimiques présentent des problèmes intrinsèques associées à leur potentiel toxique. Les méthodes physiques telles que l’agrégation sont moins bien connues. Plusieurs méthodes d’intervention non manuelles ont été retenues : trois méthodes chimiques et deux méthodes physiques. Le projet a pour but de mettre à jour les connaissances portant sur la toxicité associée à ces méthodes d’intervention pour les déversements d’hydrocarbures pétroliers.

Étude

Développement de critères relatifs à la qualité d’eau de surface pour les hydrocarbures pétroliers considérant les spécificités d’Anticosti

Numéro : AENV14

Mandataire : Gouvernement du Québec

Le projet a pour but d’adapter les critères relatifs à la qualité de l’eau pour les hydrocarbures pétroliers, tant pour l’eau douce que pour l’eau salée, aux spécificités d’Anticosti.

Étude

État de situation des mesures d’urgence environnementales au Québec : le cas du milieu terrestre

Numéro : AENV15

Mandataire : Gouvernement du Québec

État de situation relativement aux mesures d’urgence environnementales en milieu terrestre au Québec. Cette étude sera un intrant à l’étude GTVS01.

Étude

Revue de littérature des impacts potentiels sur les communautés biologiques aquatiques et leur habitat du développement des hydrocarbures (pétrole et gaz) et des programmes de suivi s’y rattachant. Caractéristiques des rejets liquides générés par l’industrie du pétrole

Numéro : AENV16

Mandataire : Externe

Revue de littérature des impacts réels et potentiels sur les communautés biologiques aquatiques (poissons, macroinvertébrés benthiques, diatomées, etc.) et leur habitat, liés à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures (pétrole et gaz). Réalisation de l’inventaire des programmes de suivi sur la composante physicochimique, toxique et biologique des milieux aquatiques dans d’autres pays et territoires (États-Unis, Europe, Canada, etc.) dans le cadre de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures. Nature des programmes et des mécanismes de financement. Mise à jour et compilation de l’information relative aux caractéristiques des rejets liquides (eaux usées de forage, eaux de procédé et de production, etc.) générés par l'industrie des hydrocarbures (pétrole et gaz).

Étude

Élaboration d’un projet type concernant les activités liées au pétrole et au gaz à Anticosti

Numéro : AENV17

Mandataire : Externe

Le but de l’étude est d’obtenir un « projet type », c’est-à-dire le portrait le plus réaliste possible des opérations et des activités détaillées découlant d’une éventuelle exploration et exploitation des hydrocarbures à Anticosti. Le projet type servira ensuite à évaluer les impacts de cette filière sur l’environnement, la société et l’économie.

Étude

Caractérisation de l’habitat du saumon Atlantique sur l’île d’Anticosti et revue de littérature sur l’impact des déversements accidentels d’hydrocarbures sur les différents stades de vie du saumon en rivière

Numéro : AENV18

Mandataire : Externe

Description des particularités des frayères à saumon sur l’île d’Anticosti et détermination des mesures spécifiques à mettre en place en cas de déversements accidentels de contaminants.

Étude

Caractérisation de la population de cerfs de virginie et recension des impacts possibles des activités pétrolières et gazières sur celle-ci, notamment en considérant le scénario de développement

Numéro : AENV19

Mandataire : Externe

Caractérisation de la population de cerfs de virginie et recension des impacts possibles des activités pétrolières et gazières sur celle-ci, notamment en considérant le scénario de développement retenu pour l’évaluation environnementale stratégique (EES).

Étude

Portrait faunique de l’île d’Anticosti

Numéro : AENV20

Mandataire : Gouvernement du Québec

Portrait faunique de l’Île d’Anticosti, impacts potentiels et recommandations appropriées.

Étude

Évaluation préliminaire du risque de mouvements dans le sol et le roc associés à l’exploration et à l’exploitation pétrolières sur l’île d’Anticosti

Numéro : AENV21

Mandataire : Gouvernement du Québec

Évaluation préliminaire de l’impact des travaux d’exploration et d’exploitation pétrolières sur les risques potentiels de mouvements de masse de grande amplitude dans le sol et le roc de l’île d’Anticosti en fonction de l’information disponible.

Étude

État des connaissances sur le comportement et l’altération des hydrocarbures pétroliers en milieux aquatiques (eau douce et salée), notamment en période de glace.

Numéro : GENV22

Mandataire : Gouvernement du Québec

Revue de littérature portant sur les caractéristiques des hydrocarbures pétroliers transitant au Québec, le comportement et l’altération de ces hydrocarbures pétroliers dans les milieux aquatiques en l’absence de glace et aussi en période de glace.

Étude

Établissement des outils de criminalistique environnementale applicables à l’industrie pétrolière et gazière

Numéro : GENV23

Mandataire : Gouvernement du Québec

Détermination des outils de criminalistique environnementale applicables au secteur de l’industrie gazière et pétrolière et évaluation de leur utilité potentielle en fonction des interventions du MDDELCC visant à déterminer l’origine de déversements.

Étude

État des connaissances sur l’impact des accidents pétroliers et des méthodes d’intervention utilisées pour les systèmes côtiers nordiques

Numéro : GENV24

Mandataire : Externe

L’objectif de l’étude est de répertorier les études in situ qui ont été réalisées pour évaluer la récupération à long terme de milieux côtiers touchés par un déversement pétrolier, et, par conséquent, de présenter les impacts résiduels qui ont été observés sur la flore et la faune de ces milieux, ainsi que sur les oiseaux migrateurs les fréquentant.

Étude

Détermination des conséquences de l’effet chronique de l’implantation d’une plateforme pétrolière sur les écosystèmes aquatiques et pélagiques du golfe du Saint-Laurent

Numéro : GENV25

Mandataire : Gouvernement du Québec

Les activités qui se déroulent sur une plateforme pétrolière génèrent de nombreux rejets liquides, solides et gazeux. Du fait des technologies de traitement actuellement utilisées, des normes de rejet imposées et des taux de dilution, ceux-ci sont de faible ampleur. Cependant, ces rejets sont chroniques et leurs impacts sur le milieu sont mal connus, car difficiles à étudier. Le but de l’étude est de réaliser un état des connaissances sur les impacts chroniques des nuisances associées aux opérations des plateformes pétrolières (à l’exclusion des accidents) sur les écosystèmes aquatiques pélagiques et benthiques de pleine mer.

Étude

Radioéléments pour mesurer la radioactivité au regard de l’application du Règlement sur les matières dangereuses

Numéro : GENV26

Mandataire : Gouvernement du Québec

On peut rencontrer des radioéléments dans certaines matières résiduelles comme les boues de forage. Le but de l’étude est de préciser ou de modifier au besoin les listes des radioéléments à mesurer en fonction des matières résiduelles à caractériser, apparaissant dans les Lignes directrices provisoires sur l’exploration gazière et pétrolière.

Étude

Révision des paramètres à analyser et des mesures à effectuer liés à la radioactivité émise par les sols

Numéro : GENV27

Mandataire : Gouvernement du Québec

Les caractérisations des sols devant être effectuées lors des différentes étapes de l’exploration et de l’exploitation pétrolières sont décrites dans les Lignes directrices provisoires sur l’exploration gazière et pétrolière. Le projet consiste à mettre à jour, si nécessaire, les caractérisations par des modifications à la liste des paramètres à analyser ou aux mesures à effectuer.

Étude

Développement de méthodes d’analyse complémentaires aux méthodes conventionnelles pour caractériser les hydrocarbures pétroliers et suivi de l’évolution des impacts d’un déversement à l’aide de biomarqueurs propres à ceux-ci dans les eaux de surface, souterraines et usées

Numéro : GENV28

Mandataire : Gouvernement du Québec

La présence d’hydrocarbures dans les matrices environnementales est déterminée conventionnellement par une méthode qui permet une détection de 0,1 mg/L dans les eaux. Cette méthode est souvent utilisée comme indice de contamination, mais ne permet pas un suivi à l’état de traces ni une caractérisation fine des produits pétroliers. Le développement de méthodes d’analyses complémentaires permettant une meilleure caractérisation des produits pétroliers est essentiel pour mieux encadrer le suivi environnemental.

Étude

État de situation des mesures d’urgence environnementales au Québec : le cas du milieu marin

Numéro : GENV29

Mandataire : Gouvernement du Québec

État de situation relativement aux mesures d’urgence environnementales en milieu marin au Québec. Cette étude sera un intrant à l’étude GTVS02.

Étude

Estimation des émissions de GES par bassin géologique, selon certains scénarios d’exploitation, et impacts sur le bilan de GES du Québec et son objectif de réduction des GES

Numéro : GENV30

Mandataire : Gouvernement du Québec

Évaluation des émissions de GES susceptibles d’être générées par les activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures, par bassin géologique.

Ajoutée le 28 octobre

Étude

Devenir chimique des mélanges hydrocarbure - agents chimiques de traitement utilisés lors des méthodes d’intervention en cas de déversement pétrolier

Numéro : GENV31

Mandataire : Externe

Une intervention efficace en cas de déversement dépend d’une bonne compréhension du devenir chimique des hydrocarbures et des agents chimiques de traitement. En effet, lors d’incidents de pollution maritimes, l’utilisation de certaines méthodes d’intervention pourrait alors être suggérée en complément des méthodes d’intervention mécaniques ou en remplacement de celles-ci. Les agents de traitement qui pourraient être utilisés sont les dispersants chimiques, les nettoyeurs de plages, les solidifiants, les élastifiants, les briseurs d’émulsions et les tensioactifs (herder). Lorsqu’un hydrocarbure est déversé dans l’environnement, plusieurs transformations physico-chimiques ont lieu. Ces changements se font plus ou moins rapidement, commencent immédiatement après le déversement de l’hydrocarbure dans l’environnement et sont souvent dépendants des conditions environnementales et du type d’hydrocarbure déversé. Le projet a pour but d’étudier le devenir physico-chimique des agents de traitement pouvant être utilisés comme méthode d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures pétroliers dans l’environnement, et en particulier celui des mélanges agents chimiques de traitement et d’hydrocarbures.

Étude

Revue des connaissances sur les capacités potentielles de dégradation des hydrocarbures dans l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent par les communautés bactériennes indigènes

Numéro : GENV32

Mandataire : Externe

Revue des connaissances sur les communautés microbiennes dans les eaux de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent. Revue des connaissances quant à la capacité de dégradation microbienne des hydrocarbures pétroliers en milieu sub-polaire (milieu froid); (a) facteurs limitant la dégradation des HCP; (b) efficacité de réponse des communautés microbiennes indigènes; (c) effet de la température et de la saisonnalité.

Étude

Analyse approfondie des résultats du Programme d’acquisition de connaissances sur les eaux souterraines (PACES)

Numéro : GENV33

Mandataire : Gouvernement du Québec

Analyse approfondie des résultats du PACES en vue d’une meilleure connaissance des impacts possibles sur les eaux souterraines et les puits municipaux pour les régions déjà étudiées.

Étude

Synthèse des études et analyses des zones d’intérêt marines faites par différentes organisations

Numéro : GENV34

Mandataire : Externe

Synthèse des différentes études existantes caractérisant les aires d’intérêt écologique, sensibles ou vulnérables dans l’aire du Québec maritime (estuaire et golfe du Saint Laurent). Dans la mesure des renseignements disponibles, cette synthèse sera appuyée par des synthèses cartographiques.

Étude

Potentiel de danger des bitumes dilués

Numéro : GENV35

Mandataire : Externe

Si les nouveaux projets d’approvisionnement et de transport d’hydrocarbures pétroliers ainsi que les projets d’exploration pétrolière se concrétisent, les risques de déversement pétrolier seront amenés à augmenter au Québec, pour le Saint-Laurent, ainsi que pour les milieux aquatiques traversés par les éventuels oléoducs. Pour assurer la protection et la conservation des écosystèmes et assurer le maintien des services écologiques qu’ils rendent (cycle biogéochimique des nutriments, production primaire, approvisionnement en eau potable et en nourriture), il apparaît indispensable de mieux comprendre le devenir des hydrocarbures pétroliers qui pourraient transiter par le Québec, dont les bitumes dilués ou dilbit. En effet, le comportement et la persistance des bitumes dilués dans les écosystèmes sont encore mal compris, de même que les impacts associés à un déversement de ce type de pétrole. L’objectif du projet est de disposer d’informations afin de mieux cibler les actions à mettre en œuvre pour la prise de décision en cas de déversement pétroliers dans les milieux aquatiques. L’étude GENV35 s’est ajoutée à la liste des études additionnelles à réaliser et ce, à la demande du comité directeur de l’EES sur les hydrocarbures.

Étude

Chantier - Société

Titre de l'étude Description

Anticosti, une communauté riche de son patrimoine, complexe et à la recherche de son développement

Portrait social et démographique d’Anticosti

Volet 1

Numéro : ASOC01

Mandataire : Externe

Il s’agit d’une recherche empirique, utilisant des approches documentaire, évaluative et participative en fonction des étapes. Le Centre de vigilance et d’intervention sur les enjeux pétroliers à Anticosti et la municipalité de L’Île-d’Anticosti ont été associés au déroulement de la recherche, et ce, à toutes les étapes.

Un premier volet a consisté à dresser un portrait social et économique de la communauté anticostienne. La démographie, les services, les infrastructures municipales, les activités touristiques, la culture et les valeurs ont notamment été documentés. Un deuxième volet a consisté, à l’aide du scénario de développement retenu pour l’EES, du projet-type, du portrait de la communauté de même que des revues de littérature et des inventaires de données réalisés lors de la première phase de l’EES, à déterminer les changements socioéconomiques appréhendés. Un troisième volet a consisté à identifier les capacités d’adaptation et de résilience de la communauté anticostienne face aux scénarios de déploiement éventuellement envisagés.

Le premier volet, soit celui portant sur le portrait de la communauté tel que vu par elle-même, fait l’objet du premier rapport déposé dans le cadre de cette étude.

Étude

Anticosti, une communauté riche de son patrimoine, complexe et à la recherche de son développement

Rapport d’analyse sur les effets anticipés par la communauté d’un développement des hydrocarbures à l’île d’Anticosti et les capacités d’adaptation et de résilience face à un changement

Volet 1 – principaux constats
Volet 2 et 3

Numéro : ASOC01_

Mandataire : Externe

Les deuxième et troisième volets ainsi qu’un rappel des principaux constats tirés du portrait de la communauté (volet 1), font l’objet du second rapport de cette étude.

Étude

Inventaire des usages territoriaux, des caractéristiques et des zones potentiellement sensibles dans les territoires visés

Numéro : GSOC01

Mandataire : Externe

Réalisation d’une évaluation systématique des zones de sensibilité aux impacts potentiels de l’industrie des hydrocarbures sur les territoires suivants :

  • la MRC de la Minganie, la MRC de Sept-Rivières et la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent;
  • le territoire terrestre du Bas-Saint-Laurent;
  • le territoire terrestre de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine;
  • le Golfe du Saint-Laurent.

Ainsi, pour chaque territoire, les lieux sensibles seront indiqués et décrits en termes de superficie et de contenu, des cartes thématiques seront produites et des mesures d’atténuation proposées.

Étude

Expériences relatives à la participation des communautés autochtones aux activités de mise en valeur des ressources naturelles hors Québec

Numéro : GSOC02

Mandataire : Externe

Le mandat consiste à examiner et à faire rapport des expériences pertinentes hors Québec, notamment dans l’Ouest canadien, relatives à la participation des communautés autochtones aux activités et aux bénéfices de la mise en valeur des ressources naturelles, y compris le partage des redevances. Le mandataire documentera les mécanismes de participation des Autochtones, les incidences de la mise en valeur des ressources naturelles sur les pratiques, les activités et l’environnement ainsi que sur le développement social des communautés autochtones concernées, les retombées issues des projets de mise en valeur des ressources naturelles, les modes de partage des redevances ou autres modes de partage des profits et les modalités des ententes conclues dans le cadre de projets de mise en valeur des ressources naturelles, notamment des hydrocarbures.

Étude

Analyse des facteurs d’influence de l’acceptabilité sociale des activités de mise en valeur des hydrocarbures et propositions relatives au mode de gouvernance territoriale

Numéro : GSOC03

Mandataire : Externe

Analyse des facteurs d’influence de l’acceptabilité sociale de grands projets récents (analyse de mémoires, réseaux sociaux, média, etc.). Portrait de la prise en compte des facteurs d’acceptabilité sociale là où les activités de mise en valeur des hydrocarbures reçoivent un accueil favorable de la part des communautés et évaluation du caractère transposable des facteurs de succès identifiés ayant trait :

  • aux modes et processus d’accès à l’information, de consultation, de participation publique et de suivi auprès des communautés touchées, en place au Québec;
  • aux pratiques et aux modes de concertation et de gouvernance partenariale, en matière de planification du territoire et de gestion intégrée des ressources, tels que ceux mis en œuvre au Québec.

Étude

Chantier - Transport

Titre de l'étude Description

Évaluation conceptuelle des besoins en infrastructures de transport des hydrocarbures extraits de l’île d’Anticosti nécessaires à l’exportation vers les marchés de consommation

Numéro : ATRA01

Mandataire : Externe

L’objectif de l’étude est d’identifier des solutions respectueuses de l’environnement en matière d’infrastructures de transport des hydrocarbures sur l’île d’Anticosti vers les marchés de consommation. Plus spécifiquement, l’étude présentera une description sommaire des infrastructures de transport requises et des coûts qui y sont associés afin de collecter, d’entreposer, d’épurer, de traiter et de transporter les hydrocarbures par bateau ou par canalisation vers les marchés potentiels de consommation. Ces coûts ont une influence majeure sur la rentabilité commerciale d’une éventuelle exploitation et leur estimation est donc essentielle à une décision éclairée du gouvernement quant à la poursuite des activités.

Étude

Évaluation des besoins supplémentaires en infrastructures routières requises sur l’île d’Anticosti pour l’exploitation des hydrocarbures

Numéro : ATRA02

Mandataire : Gouvernement du Québec

Cette étude a pour objectif d’évaluer les coûts de la mise en place de nouvelles infrastructures de transport routier et de l’amélioration des infrastructures en place nécessaires à l’exploitation éventuelle des hydrocarbures sur l’île d’Anticosti, pour le transport des marchandises, des équipements et des travailleurs (excluant les routes secondaires pour l’accès aux plateformes de forage). Elle a également pour objectif d’évaluer les coûts supplémentaires d’entretien du réseau routier associés à l’exploitation éventuelle des hydrocarbures sur l’île d’Anticosti.

Étude

Enjeux propres au transport intermodal et aux opérations de transbordement des hydrocarbures

Numéro : GTRA01

Mandataire : Externe

Cette étude a d’abord pour but de répertorier le type et le volume des activités de transport intermodal et de transbordement d’hydrocarbures au Québec, ainsi que le type des accidents associés à cette activité et leur ampleur. Elle consiste également à analyser l’encadrement légal et réglementaire auquel sont assujetties ces activités, notamment concernant les responsabilités respectives des entreprises participantes. Elle présentera aussi des propositions visant à améliorer la sécurité et l’encadrement de ces opérations.

Étude

Mesures de contrôle et de suivi des ministères et organismes québécois pour les modes routier, ferroviaire et pipelinier

Numéro : GTRA02

Mandataire : Gouvernement du Québec

Cette étude a pour objectif de dresser un état de situation des mesures de contrôle et de suivi du gouvernement du Québec liées aux transport des matières dangereuses, et plus particulièrement des hydrocarbures.

Annulée: Afin d’éviter des dé doublements, les mesures de contrôle et de suivi pour les modes routier, ferroviaire et pipelinier sont couverts par les études GTVS01 et GTRA01.

 

Examen des risques associés aux traverses de cours d’eau par des pipelines

Numéro : GTRA03

Mandataire : Externe

L’objectif de cette étude est de répertorier les meilleures techniques de construction applicables aux pipelines, ainsi que les risques associés aux traverses de cours d’eau par les pipelines. L’étude devra également proposer des mesures de prévention et d'atténuation à mettre en place, en considérant les caractéristiques propres aux sols argileux de la vallée du Saint-Laurent.

Étude

Chantier - Transversal

Titre de l'étude Description

Externalités et mesures d’atténuation et de compensation

Numéro : ATVS01

Mandataire : Gouvernement du Québec

Cette étude consiste dans un premier temps à répertorier, à qualifier et, lorsque c’est possible, à quantifier les principaux effets sociaux, économiques et environnementaux qui résulteraient d’activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures sur Anticosti. Ces effets, qu’ils soient positifs ou négatifs, sont considérés comme des externalités lorsqu’ils ne sont pas pris en compte sur les marchés. À titre d’exemple, la perte d’un écosystème à cause de la construction d’une route dans un milieu fragile est considérée comme une externalité environnementale négative. À l’inverse, une plus grande accessibilité à un territoire de chasse grâce à la construction de cette même route est considérée comme une externalité économique positive. Dans un second temps, à partir de l’information disponible, l’étude déterminera les mesures d’atténuation et de compensation pouvant être envisagées à Anticosti pour éviter ou réduire les effets négatifs des principales externalités. Cette étude constituera un intrant important pour l’étude transversale ATVS02.

Étude

Analyse avantages-coûts (AAC) d’un éventuel développement des hydrocarbures à Anticosti.

Numéro : ATVS02

Mandataire : Gouvernement du Québec

À partir de l’information disponible dans d’autres études (notamment AENV17, AECN01 et AECN02), cette analyse portera sur les principaux avantages et les principaux coûts pour la société (québécoise et anticostienne) qui pourraient résulter d’une éventuelle exploitation des hydrocarbures à Anticosti. L’analyse qualitative et, lorsque c’est possible, quantitative de ces avantages et de ces coûts, qu’ils soient de nature environnementale, sociale ou économique, a pour but de déterminer dans un premier temps les avantages et les coûts les plus importants susceptibles de se produire, et dans un deuxième temps, les meilleures façons de maximiser les avantages et de réduire les coûts pour les Anticostiens et l’ensemble des Québécois.

Étude

Examen des mesures de prévention, de préparation et d’intervention en cas d’accident majeur – milieu terrestre

Numéro : GTVS01

Mandataire : Externe

Cette étude prévoit une analyse critique des lois, règlements, normes et directives des gouvernements du Canada et du Québec encadrant les interventions en cas d’accident majeur (incendie, explosion, déversement, etc.). Elle évaluera l’état de préparation des divers intervenants publics et privés, y compris les instances municipales, leur capacité technique et financière et les mécanismes de coordination établis entre eux. Enfin, elle abordera la capacité des entreprises à supporter le coût des mesures de restauration et de compensation requises. Un volet propre à l’île d’Anticosti est prévu dans l’étude.

Étude

Examen des mesures de prévention, de préparation et d’intervention en cas d’accident majeur – milieu marin

Numéro : GTVS02

Mandataire : Externe

Cette étude prévoit une analyse critique des lois, règlements, normes et directives des gouvernements du Canada et du Québec encadrant les risques associés au transport des hydrocarbures par voie maritime (navires) et aux activités d’exploitation pétrolière et gazière en mer ainsi que les interventions en cas d’accident majeur (incendie, explosion, déversement, etc.). Elle évaluera l’état de préparation des divers intervenants publics et privés, y compris les instances municipales côtières, leur capacité technique et financière et les mécanismes de coordination établis entre eux. Enfin, elle abordera la capacité des entreprises à supporter le coût des mesures de restauration et de compensation requises.

Étude

Examen des mesures de prévention, de préparation et d’intervention en cas d’accident majeur – milieu marin (volet législatif)

Numéro : GTVS02-B

Mandataire : Externe

Étude complémentaire à GTVS02

Étude

NOTE IMPORTANTE

Des études complémentaires ont été réalisées par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). Celles-ci ne font pas partie des études faites dans le cadre du Plan d’acquisition de connaissances additionnelles (PACA). Le lecteur doit donc distinguer ces études de celles qui ont été commandées dans le cadre du PACA.

The Potential Effects of Hydraulic Fracture Stimulation in Island and Coastal Environments:
A Review of the Literature
(Format PDF, anglais seulement)

Revue de littérature sur les impacts potentiels de la fracturation hydraulique en milieu insulaire (Format PDF)

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